Corriger les erreurs des caisses

Corriger les erreurs des caisses de retraite.

Le relevé de carrière dénommé relevé de situation individuelle (RSI) vous est adressé systématiquement à 35 ans, puis tous les 5 ans. Il centralise les droits que vous avez acquis auprès des différents régimes et caisses de retraite, à l’exception des périodes travaillées à l’étranger.

 

Vérifier vos périodes travaillées

Il peut arriver que certaines périodes travaillées ne figurent pas sur votre relevé de carrière. Cette absence a pour une origine soit une erreur de la caisse de retraite, soit une absence de cotisations de retraite versées par vos anciens employeurs (salarié non-déclaré ou dépôt de bilan).

Il est donc important de vérifier votre relevé de carrière afin de pouvoir réclamer rapidement une régularisation auprès des caisses de retraite, en présentant vos anciens de bulletins de paie et certificats de travail.

Vérifier vos périodes d’inactivité

Les périodes de chômage, maladie, maternité, congé parental, invalidité, prise en charge d’un adulte handicapé et de service militaire vous permettent de valider des trimestres et servent au calcul de votre retraite. Elles doivent être indiquées sur votre relevé de carrière.

Mais ce calcul tient également compte des meilleures années de salaire. Une interruption de travail peut donc avoir une incidence sur cette dimension « salaires ».

Le service national

Vous avez effectué votre service miliaire ou service national ? Cette période compte pour votre retraite. Le service national comprend notamment :

  • les périodes de service militaire ;
  • les périodes de volontariat international d’au moins 6 mois ;
  • les périodes accomplies par les objecteurs de conscience dans une formation civile assurant un travail d’intérêt général.
  • Les règles de validation

Ces périodes sont validées à raison d’un trimestre par période de 90 jours d’incorporation, avec un maximum de 4 trimestres par année civile. Pour valider ces périodes, vous devez avoir cotisé avant ou après votre service national.

Ces périodes sont prises en compte soit :

  • par votre premier régime de retraite après la période de service ;
  • par le régime où vous avez la plus longue durée d’assurance si vous avez relevé de plusieurs régimes de retraite ;
  • par le régime spécial si vous avez appartenu à un régime spécial de retraite.

Le chômage

On distingue :

Les périodes de chômage indemnisé

Pendant une période de chômage, vous ne cotisez pas pour votre retraite, aucune somme n’est donc reportée sur votre relevé de carrière. Cependant, vos périodes de chômage indemnisé sont assimilées à des périodes d’assurance et comptent pour votre retraite. Un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres par an.

Les périodes de chômage non indemnisé

Les périodes de chômage non indemnisé à partir du 01/01/1980 peuvent également être prises en compte, sous certaines conditions :

  • Si vous avez cessé d’être indemnisé : vos périodes de chômage sont prises en compte dans la limite d’un an, ou dans la limite de 5 ans si vous avez au moins 55 ans à la cessation d’indemnisation et si vous avez cotisé pendant au moins 20 ans.
  • Si vous n‘avez jamais été indemnisé : vos périodes de chômage sont prises en compte dans la limite d’un an et demi si la période de chômage se situe à partir de 2011, ou dans la limite d’un an si la période se situe avant 2011.

Le RSA (ou RMI)

Le RSA, payé par la caisse d’allocations familiales (CAF), ne vous crée pas de droit à la retraite. C’est également le cas du revenu minimum d’insertion (RMI), remplacé par le RSA en 2009.

La maladie

Lorsque vous cessez votre activité pour cause de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Cependant, un trimestre sans salaire est reporté sur votre relevé de carrière tous les 60 jours d’indemnisation par votre CPAM (caisse primaire d’assurance maladie). Ces trimestres sont limités à 4 par année civile.

L’invalidité

Pendant les périodes d’invalidité, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Cependant si vous êtes assuré social, cette période peut vous permettre de valider des trimestres pour la retraite :

  • Avant le 01/10/1986, un trimestre est validé pour chaque trimestre civil qui comprend le paiement de la pension d’invalidité.
  • Après le 01/10/1986, un trimestre est validé pour chaque trimestre civil qui comprend 3 mensualités de paiement de la pension d’invalidité

Prise en charge d’un adulte handicapé

Lorsque vous cessez de travailler pour assumer la charge permanente d’un adulte handicapé de votre famille, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Vous pouvez toutefois, sous certaines conditions, valider 1 trimestre pour chaque période de 30 mois civils de prise en charge, dans la limite de 8 trimestres :

  • La personne aidée doit avoir au moins 20 ans et justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %.
  • Cette majoration est cumulable avec toutes les autres majorations de durée d’assurance.
  • Cette mesure concerne les périodes de prise en charge intervenues à compter du 01/01/2015.

De plus, votre retraite peut être calculée au taux maximum dès vos 65 ans, même si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire. Pour cela :

  • la personne handicapée doit avoir perçu les aides humaines de la prestation de compensation du handicap (PCH) pour un aidant familial ou l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) pour une tierce personne.
  • vous devez avoir suspendu votre activité professionnelle pendant au moins 30 mois civils consécutifs pour vous occuper de cette personne.

 

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