Bénéficier des majorations
Votre situation familiale n’est pas prise en compte dans le relevé de situation individuelle que vous recevez. Cependant, elle peut avoir un impact sur votre retraite.
Maternité ou Adoption
Vous pouvez obtenir jusqu’à 8 trimestres supplémentaires par enfant :
- 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption ;
- 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant.
Pour bénéficier des trimestres « éducation », vous devez avoir résidé avec l’enfant pendant une période continue d’au moins un an au cours des 4 années suivant sa naissance ou son adoption (1 trimestre est attribué par année de résidence commune) et ne pas avoir été privé de l’autorité parentale.
La majoration maternité est toujours attribuée à la mère biologique, pour chacun de ses enfants.
En revanche, les trimestres de majoration pour adoption et pour éducation peuvent, dans certains cas, être attribués à l’un ou l’autre des parents.
- Enfant né ou adopté avant 2010
Les majorations adoption et éducation sont accordées à la mère, sauf si le père prouve qu’il a élevé seul son enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 ans suivant l’adoption ou la naissance. Dans ce cas, elles peuvent toutes les deux êtres attribuées au père, à raison d’un trimestre par année d’éducation. La mère peut bénéficier des trimestres restants.
- Enfant né ou adopté à partir de 2010
La majoration adoption et la majoration pour éducation peuvent être partagées entre les parents. Ceux-ci peuvent désigner le bénéficiaire des majorations ou la répartition des trimestres entre eux dans les 6 mois à partir du 4e anniversaire de la naissance ou de l’adoption.
Congé parental
Le parent qui a obtenu un congé parental d’éducation a droit à une majoration de sa durée d’assurance égale à la durée effective de ce congé. Pour le même enfant, il ne peut pas cumuler cette majoration avec les majorations de durée d’assurance maternité, adoption et éducation.
Enfant handicapé
Vous pouvez bénéficier d’une majoration de durée d’assurance, dans la limite de 8 trimestres, si vous élevez ou avez élevé un enfant handicapé. Il n’est pas nécessaire d’avoir un lien de parenté avec l’enfant.
La majoration peut être accordée si l’enfant, atteint d’une incapacité permanente de 80 %, ouvre droit à :
- l’allocation d’éducation spéciale et un de ses compléments ;
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et son complément ;
- l’AEEH et la prestation de compensation du handicap (PCH).
Cette majoration peut se cumuler avec la majoration de durée d’assurance pour enfant ou la majoration de durée d’assurance pour congé parental.
De plus, si vous ne réunissez pas la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite calculée au taux maximum, vous pouvez l’obtenir dès 65 ans :
- si vous bénéficiez d’un trimestre de majoration d’assurance pour enfant handicapé ;
- ou si vous avez apporté une aide effective à votre enfant bénéficiaire des aides humaines de la prestation de compensation du handicap (PCH) en tant que salarié ou aidant familial pendant au moins 30 mois consécutifs.
3 enfants ou plus
Si vous avez eu au moins 3 enfants, le montant de votre retraite est automatiquement augmenté de 10 %. Cette majoration vous est accordée à la date d’attribution de votre retraite (personnelle ou de réversion). Si vous ne remplissez pas les conditions à cette date, elle vous est attribuée le premier jour du mois qui suit la date à laquelle vous remplissez les conditions.
Si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir une retraite au taux maximum, vous pouvez tout de même en bénéficier dès 65 ans. Pour cela vous devez réunir 3 conditions :
- avoir eu ou élevé au moins 3 enfants ;
- être né entre le 01/07/1951 et le 31/12/1955 ;
- avoir réduit ou cessé votre activité professionnelle pour élever un de vos enfants et validé un nombre de trimestres minimum avant cette interruption ou diminution.
Majoration de la retraite de réversion
Si vous percevez une retraite de réversion, vous pouvez peut-être bénéficier d’une majoration forfaitaire pour chacun des enfants dont vous avez la charge.
Pour cela :
- vous ne devez pas avoir atteint l’âge du taux maximum automatique ;
- vous ne devez pas percevoir de retraite personnelle ou une prestation d’orphelin payée par un régime de retraite de base ;
- chaque enfant doit être à votre charge au sens de l’assurance maladie.
Si votre retraite de réversion est partagée avec d’autres conjoints, votre majoration forfaitaire reste entière pour chaque enfant.
En revanche, si votre retraite de réversion est réduite compte tenu de vos ressources, votre majoration forfaitaire pour enfant est réduite dans les mêmes proportions.
Racheter des trimestres
Afin d’obtenir une retraite à taux plein plus rapidement, voir de partir plus tôt à la retraite, il est possible de racheter des trimestres de cotisations. Ce type de rachat permet de valider des trimestres, mais aucune somme n’est reportée sur votre relevé de carrière. Les années rachetées ne sont donc pas retenues pour le calcul du salaire annuel moyen.
Vous devez être âgé d’au moins 20 ans et moins de 67 ans et ne pas bénéficier d’une pension de retraite en cours.
Rachat d’années d’étude
Vous pouvez racheter vos années d’études supérieures validées par un diplôme, par une admission à une grande école ou à une classe préparatoire. Elles doivent avoir été effectuées dans :
- des établissements d’enseignement supérieur ;
- des écoles techniques supérieures ;
- des grandes écoles et des classes préparatoires du second degré.
Rachat d’années incomplètes
Vous pouvez racheter des trimestres pour les années de votre relevé de carrière qui comportent moins de 4 trimestres. Cependant, vous ne pouvez pas faire de rachat pour les années qui ne comportent aucun report (salaire, trimestre assimilé).
Les périodes d’activité salariée sans cotisation versée
La régularisation concerne vos périodes d’activité salariée pour lesquelles votre employeur n’a pas payé les cotisations dans les délais impartis. Elle s’effectue sur les périodes se situant plus de 3 ans avant le paiement des cotisations arriérées. Votre relevé de carrière ne doit pas comporter de report pour la période à régulariser. Votre employeur doit faire la demande en votre nom et verser les cotisations à la caisse régionale de votre lieu de résidence. S’il refuse ou n’existe plus, vous pouvez effectuer vous-même les démarches et le paiement.
Les périodes d’apprentissage
La régularisation concerne les périodes d’apprentissage accomplies par les titulaires d’un contrat d’apprentissage conclu avant le 1er juillet 1972.
Cumuler sa retraite avec une activité professionnelle
Le cumul d’une retraite avec le revenu d’une activité professionnelle est possible pour tous les retraités du régime général. En revanche certaines règles sont à respecter.
Cumul intégral d’une retraite et d’un revenu d’activité
Vous devez au préalable avoir obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires. Il s’agit des retraites dont vous remplissez les conditions d’attribution (notamment la condition d’âge de départ).
Le cumul intégral est alors possible :
- à partir de l’âge d’obtention de la retraite à taux plein
- ou dès que vous avez atteint à la fois l’âge légal de départ à la retraite et la durée d’assurance nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein.
Cumul plafonné d’une retraite et d’un revenu d’activité
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’un cumul intégral, vous pouvez cumuler votre retraite et vos revenus d’activité dans une certaine limite.
Le total mensuel de votre nouveau revenu et de vos retraites (de base et complémentaires) ne doit pas dépasser la moyenne mensuelle de vos revenus d’activité des 3 derniers mois civils (ou 1,6 fois le Smic si ce montant est plus avantageux). En cas de dépassement, le montant de votre retraite est réduit (en fonction du montant du dépassement). Dès que votre revenu d’activité baisse ou si vous cessez de travailler, prévenez votre caisse régionale afin que le montant de votre retraite puisse être réajusté à votre nouvelle situation.
Vous pouvez reprendre une activité professionnelle immédiatement chez un nouvel employeur. En revanche vous devez attendre 6 mois après le point de départ de votre retraite pour reprendre une activité chez votre dernier employeur. Avant ce délai, le paiement de votre retraite est suspendu.
Dans le mois qui suit votre reprise d’activité vous devez impérativement :
- informer votre caisse régionale de la reprise d’une activité professionnelle ;
- transmettre tous les éléments d’information et les pièces justificatives relatives à cette reprise.